Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Le site est la propriété de Créabull’ en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

Créabull’ :

Représentante légale : Marie Parmentier

Siret : 50971360800024

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Adresse postale : 3 rue de la joie, 56430 Mauron

Tél. : 06 22 13 92 52

Email : nusch@creabull.com

 

Horaires et jours d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h, hors jours fériés.

 

  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Créabull’ et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

  1. Produits

Seules les illustrations photographiques de la rubrique “boutique”,et en l’absence de mention contraire, revêtent un caractère contractuel.

Dans le cas des créations artisanales, chaque produit est à ce titre unique et les dimensions, couleurs ou motifs peuvent varier légèrement d’une création à l’autre.

Les produits proposés à ses clients par Créabull’ sont disponibles à l’atelier.

Les prix sont mentionnés en euro, et toutes taxes comprises.

Toutes les commandes passées à Créabull’ sont destinées à un usage personnel, les clients et/ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.

Le client s’engage à ne pas reproduire à des fins commerciales les créations qu’il achète sur le site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites.

 

  1. Commande

3.1 Général

Créabull’ confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Créabull’ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande engage l’acheteur à :

  • s’acquitter de l’intégralité du montant de celle-ci avant toute livraison ou enlèvement du ou des produits.
  • fournir une adresse électronique valide à des fins d’échange entre  Créabull’ et l’acheteur.
  • fournir une adresse postale valide en cas de livraison (en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer).

 

3.2 Création originale

Les délais de réalisation dépendent de la demande et feront l’objet d”une validation avec le client avant toute confirmation de la commande.

Pour toute  commande d’un produit nécessitant une création originale, des arrhes sont demandés à l’acheteur à hauteur de 30% du montant total de la commande.

En cas de rétractation du client après validation de la commande, les arrhes sont conservés.

 

3.3 Rétractation

Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.

La décision de rétractation devra être notifié à Créabull’ par courrier postal ou électronique et fera l’objet d’une confirmation de la part de Créabull’ par courrier postal.

Créabull’ s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits restitués.

Le remboursement est effectué par chèque expédié par voie postale du montant du ou des produits relatifs à la rétractation incluant les éventuels frais de livraison.

L’acheteur s’engage à restituer le ou les produits dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation.

Le ou les produits devront être restitués dans leur état d’origine, sans modification ou dégradation à l’adresse suivane :

Créabull’
3 rue de la joie
56430 Mauron, France

 

  1. Livraison

 

Après confirmation de la commande, Créabull’ s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrées.

Dans le cas des articles relevant d’une création originale, le délai de fabrication validé avec le client devra être ajouté, il court à compter de la date de validation de la commande.

La livraison sera effectuée par La poste :

  • colissimo en France Métropolitaine
  • colissimo international pour l’étranger
  • courrier suivi pour les commandes de petit volume

Créabull’ s’engage à étudier toute demande spécifique de la part du client concernant les modalités de livraison.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Créabull’ se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Les client est invité à vérifier le colis à l’arrivée et de signaler tout problème relatif à l’état du colis et de son contenu en cas de détérioration.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

  1. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

  1. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Créabull’.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par Paypal, par virement bancaire ou par chèque

En ligne PAYPAL vous permet de régler dans un environnement sécurisé.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

L’acheteur peut régler par chèque (France uniquement) ou virement bancaire. Vous devez envoyer votre chèque ou effectuer votre virement dans un délai de 7 jours à compter de la commande. Au delà, la commande est annulée et vous êtes prévenu par mail.

Une commande n’est considérée comme validée et ne sera traitée qu’à réception du règlement.

Par ailleurs, Créabull’ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Créabull’ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels d’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais usage des produits commercialisés.

La responsabilité de Créabull’ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a le devoir, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide: d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

  1. Garantie

Les présentes conditions de garantie sont exclusivement applicables dans le cadre de la réglementation française et n’est pas dépendant de l’adresse de destination.

Créabull’ s’engage à mettre tout en oeuvre pour réaliser dans les règles de l’art les commandes qui lui sont passées.

La responsabilité de Créabull’ est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients :

Marie Parmentier

3 rue de la joie

56430 Mauron, France
Tél. : 06 22 13 92 52

nusch@creabull.com

 

  1. Commandes de création originale

Le client a la possibilité de faire réaliser des créations artisanales sur mesure. Il en fera la demande par mail gratuitement.

A la suite de cette demande, Créabull’ renvoie un récapitulatif technique de la demande avec un devis et la date de livraison estimée. Le devis devra être renvoyé à Créabull’ avec la mention « Bon pour accord » à l’adresse :

Créabull’

3 rue de la joie

56430 MAURON
ou par courrier électronique à :
nusch@creabull.com
Des arrhes correspondant à 30% du montant total de la commande seront exigées au moment de l’acceptation du devis.

Le solde est dû par le client lorsque la marchandise est prête à être livrée au client.

Les articles fabriqués sur mesure avec lettres personnalisées, inscriptions personnalisées ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de malfaçon avérée.

 

  1. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)- Numéro 1958213v0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernant, qu’il peut exercer auprès de Créabull’.

De plus, Créabull s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.