Le site est la propriété de Créabull' en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Créabull' et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Créabull' ne pourra être engagée. Dans le cas des créations artisanales, chaque produit est à ce titre unique et les dimensions, couleurs ou motifs peuvent varier légèrement d'une création à l'autre.
Les produits proposés à ses clients par Créabull' sont disponibles à l'atelier
. Pour des demandes spécifiques, il est possible de passer commande (nous contacter pour les conditions).

Le client s'engage à ne pas reproduire à des fins commerciales les créations qu'il achète sur le site.

Créabull' dépose ses modèles de créations à l'INPI.

Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon et sera poursuivie.


3. Commande

Créabull' confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Créabull' se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



4. Livraison

Apres confirmation de commande, Créabull' s'engage à livrer à La Poste , toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la préparation de la commande, sauf Week-ends et jours fériés. Dans le cas des articles devant être confectionnés, le délai de fabrication devra être ajouté, il court à compter de la date de validation de la commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Créabull' sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.
Créabull' se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo en France Métropolitaine (colissimo international à l'Etranger) sauf accord du client pour les petits volumes qui pourront partir en format courrier. Créabull' se dégage alors de toutes responsabilités en cas de vol, perte ou détérioration du colis. La commande est expédiée, sauf indisponibilité, le vendredi suivant la réception de la totalité du règlement.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le client veillera particulièrement à lire la notice d'emploi et les précautions d'emploi qui lui sont fournies.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.



5. Rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation , vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Créabull
7 rue des gentianes
56430 Mauron
France

Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés ou testés par le Client et ne seront pas repris par Créabull'
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous effectuons un remboursement par chèque.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Créabull' est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation ). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours et s'effectuera par chèque ou sous forme d'avoir à valoir sur une prochaine commande sous un délai maximum d'un an.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Créabull'.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par paypal, par virement bancaire ou par chèque
En ligne PAYPAL vous permet de régler dans un environnement sécurisé.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Vous pouvez également régler par chèque (France uniquement) ou virement bancaire. Vous devez envoyer votre chèque ou effectuer votre virement dans un délai de 7 jours à compter de la commande. Au delà, la commande est annulée et vous êtes prévenu par mail.
Par ailleurs,Créabull' se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Créabull' ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Créabull' sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide: d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Vannes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Dans tous les cas, Créabull' ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de lCréabull' est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients .


10. Commandes sur mesure

Le client a la possibilité de faire réaliser des créations artisanales sur mesure. Il en fera la demande par mail gratuitement.
A la suite de cette demande, Créabull' renvoie un récapitulatif technique de la demande avec un devis et la date de livraison estimée. Le devis devra être renvoyé à Créabull' avec la mention "Bon pour accord" à l'adresse :
Créabull'
7 rue des gentianes
56430 MAURON
Pour les commandes inférieures ou égales à 350 euros, il vous sera demandé le paiement intégral de la commande par chèque bancaire au moment de l'acceptation du devis.
Pour les commandes supérieures à 350 euros : un acompte de 30 % du montant total de la commande sera exigé au moment de l'acceptation du devis.
Le solde est du par le client lorsque la marchandise est prête à être livrée au client.
Les articles fabriqués sur mesure avec lettres personnalisées, inscriptions personnalisées ne sont ni repris ni échangés, sauf vice caché manifeste (voir Garantie)
Les précédentes dispositions aux conditions générales de vente restent applicables aux commandes sur mesure.


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernant, qu'il peut exercer auprès de Créabull'.
De plus, Créabull s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.